Armes d'alarme (signalisation
et starter).
Armes à air comprimé et CO2 moins de 10 joules.
Aucun
8°
Armes de poing et d'épaule à poudre
noire.
Copies fidèles d'armes anciennes.
Armes à air et à gaz de moins de 2 joules.
Aucun
Libre
+ 18 ans
Soumis à
déclaration
après l'achat
5°
Armes à canon lisse à répétition
et
semi-automatique.
Armes d'épaule de chasse à canon rayé :
- à 1 coup par canon.
- à répétition manuelle.
- semi-automatique.
C. identité +
P.Chasse
ou Lic.tir.
7°
Carabines de tir de loisir et de
compétition (d'apparence civile).
C. identité+
P.Chasse
ou Lic.tir.
Armes à air comprimé et à gaz de
+ de
10 joules.
Armes de défense à projectile
non métallique (caoutchouc …).
C. identité+
Certif. médical
Documents à fournir :
C.identité : pièce d'identité avec photo
Certificat médical : placé sous pli
fermé et datant de moins de 15 jours, attestant que l'état de santé
physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention
d'une arme. Ce document doit être présenté à la préfecture lors de la déclaration de l'arme.
