ARTICLE 1 - APPLICATION DES CONDITIONS


Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Broma.fr (Broma EURL, Siret : 48255731100016, T.V.A : FR0482557311, capital : 8000 euros) BP 31 69591 L'ARBRESLE Cedex et l'auteur de la commande.
Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Les renseignements donnés sur les catalogues , listes de prix, site internet, notes, etc... ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les présentes conditions générales peuvent être modifié à tout moment et sans préavis par Broma EURL, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

ARTICLE 2 - PRIX


La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA Française : 19.6%) hors participation aux frais de traitement, d'expédition et d'assurance fret non compris, départ entrepôt du vendeur. Les frais de port affiché sur le site ne sont valables que pour la france métropolitaine (Corse non compris). Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros. Broma.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port standard sont fixes (8.5 € TTC) quelle que soit le montant de la commande. Au moment de passer votre commande, le prix exact sera indiqué.

ARTICLE 3 - COMMANDE


Dans le cadre des commandes réalisées sur le site www.broma.fr, les commandes sont effectives dès la date de réception pour les chèques et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires. Toute offre de vente (hors promotion) s'entend sous réserve des stocks disponibles. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. Les informations saisies par l'acheteur lors de sa commande l'engagent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le ou les produits.

ARTICLE 4 - REGLEMENTATION


Certains produits proposés sur le site www.broma.fr sont soumis à la réglementation française sur les armes. Ainsi les armes et matériels de 5ème, de 6ème, de 7ème et de 8ème catégorie sont livrables en France métropolitaine, Corse, Monaco. L'acheteur devra, dans un délai maximum de trois jours à dater de la commande, fournir la preuve de son âge (+ de 18 ans) ainsi que les copies de tous les documents exigés par la réglementation française ; selon le cas : Carte Nationale d'Identité et/ou Permis de Chasser et/ou Licence de Tir en cours de validité pour que la dite commande soit considérée comme recevable. Le vendeur se réserve le droit de refuser un achat d'armes, composants ou munitions classées si les documents ne sont pas conforme.

ARTICLE 5 - VALIDATION


En cliquant sur le bouton Valider à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par Broma EURL constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre Broma EURL et son client. Les données enregistrées par CyberMUT P@iement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 6 - DISPONIBILITE


Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits que nous ne stockons pas nous mêmes, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Dans ce cadre, les informations concernant la disponibilité des produits sont fournies à l'acheteur au moment de sa commande. Toutefois, comme ces informations peuvent directement provenir de nos fournisseurs, nous ne pouvons être tenus pour responsables des erreurs ou modifications exceptionnelles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de sa commande, l'acheteur en sera informé par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Il lui sera alors proposé soit d'annuler, soit d'échanger sa commande en écrivant à : contact@broma.fr

ARTICLE 7 - LIVRAISON


Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués au moment de la passation de commande ne sont qu'indicatifs. En cas de retard inhabituel ou d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, un mail sera adressé à l'acheteur. De convention expresse, un cas de force majeur ou d'évènements tels que lock-out, grève, arrêt de travail partiel ou total dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant ou restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Broma EURL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.  Par ailleurs, il convient de préciser que les coffres-forts sont livrés au rez-de-chaussée de l'immeuble dont l'adresse est indiquée lors de la commande.


ARTICLE 8 - PAIEMENT
Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Le règlement des achats s'effectue par carte Bancaire (Visa, Eurocard, Master Card, American Express, Aurore). Les transactions effectuées sur le site www.broma.fr sont sécurisées par le système de paiement du Crédit Mutuel : CyberMUT P@iement. Lorsque le client saisit ses coordonnées bancaires, il est directement en liaison avec le serveur de paiement du Crédit Mutuel. Le vendeur ne connaît donc pas le numéro de la carte bancaire de son client et celui ci n'est pas stocké sur son serveur. En outre, toutes les informations qui sont échangées avec le Crédit Mutuel sont cryptées grâce au protocole SSL et ne peuvent être interceptées ou modifiées. Avec Cyberplus Paiement, l'acheteur a la garantie que la société Broma est bien référencée auprès du Crédit Mutuel pour encaisser des transactions sur Internet. A la fin de la transaction, et avant de retourner sur www.broma.fr, CyberMUT P@iement présente à l'acheteur un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée). Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas ou les sommes engagées seraient importantes. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à présentation de la garantie du paiement.

ARTICLE 9 - TRANSPORT


Les risques liés au transport sont supportés par le vendeur, sous la condition que l'acheteur aurait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées et ce même en cas d'expédition franco de port; Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. En cas d'emission de reserves lors de la reception, celles-ci doivent être de plus déclarées par courrier recommandé auprès du transporteur sous un délai de 48 h maximum et envoyés en copie sous le même délai à : BROMA BP 31 69591 L'ARBRESLE Cedex.



L'expédition des marchandise se fait en colissimo suivi ou par transporteur.

 

ARTICLE 10 - RECLAMATION ET SERVICE APRES VENTE


Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrés, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre accepté ou à la confirmation de la commande par le vendeur, doivent être formulées au vendeur par courrier recommandé dans un délai de 48h à réception des marchandises , sans négliger si nécessaire et conformément à l'article 9 les recours contre le transporteur, à défaut de quoi le droit à réclamation de l'acheteur cessera d'être acquis. Les emballages doivent être conservés en parfait état. Si tel n'est pas le cas, l'acheteur ne peut bénéficier de son droit à réclamation et doit verser la somme de 20€ afin de couvrir les frais de conditionnement des pièces dont l'emballage d'origine aurait disparu ou aurait été détèrioré. L'acheteur doit permettre au vendeur d'effectuer toutes les opérations de vérifications sur site relatives aux réclamations. Tout retour de marchandise nécessite l'accord préalable du vendeur et un numéro de retour, obtenu en réponse à un courrier électronique envoyé à : contact@broma.fr. L'acheteur recevra par le moyen jugé le plus opportun par le vendeur un accord de retour. Il faut à cette ocassion que l'acheteur donne ses coordonnées précises et fournisse la désignation de l'élément ou des éléments concernés, leur numéro de série, la panne constatée et le numéro de facture ou du bon de livraison correspondant aux pièces décrites. L'acheteur dispose après l'obtention de l'accord un délai de 7 jours pour effectuer le retour des marchandises défectueuses chez le vendeur. Le retour des marchandises s'effectue au frais du vendeur. Ce retour est remboursé sur la base tarifaire d'un retour pas colis pré-affranchis Coliposte de la Poste. Ensuite les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Ceci n'est valable que dans le cas de la garantie: tout autre retour de matériels (pièce(s) incompatible(s), rétractation 7 jours par exemple) ne donne pas droit au remboursement des frais de port. Lors du retour l'acheteur fournira une copie de la facture. A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition de l'acheteur à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage et de manutention étant à la charge de l'acheteur. Le service après-vente est ouvert le mardi, jeudi et vendredi de 9H00 à 12H00 au 09 50 84 00 85.

ARTICLE 11 - DROIT DE RETOUR ET FACULTE DE RETRACTATION RESERVEE AUX PARTICULIERS


A réception, nos services contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé par nos services et vous sera réexpédié, à vos frais. Si votre retour est effectué sous un mauvais motif, votre produit pourra être refusé et donc vous être réexpédié à vos frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, vous en serez informé par e mail et le traitement de votre retour sera donc fonction du nouveau motif.


- Rétractation
Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. Pour toutes commandes dont le prix convenu est supérieur à 500 euros sont soumises aux dispositions de l'article L.114-1. Dans ce cas le délai de rétractation est de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien. L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Tout retour de marchandises nécessite un bon de retour, qui peut s'obtenir gratuitement en écrivant à contact@broma.fr. Le retour des marchandises s'effectue au frais, risques et périls de l'acheteur.


ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation. Par conséquent :

- Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons,etiquettes , blister, garanties, etc...).
A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.


Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant des produits retournés. Si vous avez choisi d'être remboursé, un chèque du montant des produits retournés vous sera envoyé dans les 15 jours suivant l'acceptation de votre retour

Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, vous pouvez demander l'annulation de celui-ci et son remboursement par virement bancaire. Vous devrez nous adresser un RIP/RIB par mail (contact@broma.fr) ou par courrier (BROMA BP31 69591 L'arbresle cedex).

- Retour pour erreur de référence

Vous disposez de 7 jours ouvrés pour nous signaler que le produit reçu n'est pas le produit commandé : erreur de référence, problème de taille, de couleur, de caractéristiques, produit complètement différent… afin que notre service client vous attribue un numéro d'accord de retour.
Le produit doit être retourné en bon état et dans son emballage d'origine, même si ce dernier a été ouvert, avec l'ensemble de son contenu (accessoires, cordons, notices…). Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d'échange aux caractéristiques équivalentes.

Dans le cas contraire, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 48h suivant la réception de votre colis. Il correspondra au montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit) Si vous avez choisi d'être remboursé, Vous devrez nous adresser un RIP/RIB par mail (contact@broma.fr) ou par courrier (BROMA BP31 69591 L'arbresle cedex) pour le remboursement du montant de la totalité de la commande (produit(s) + frais de port si votre commande n'est composée que d'un seul produit).


Après avoir réceptionné et accepté votre colis, vous devrez nous adresser un justificatif des frais engagés vous sera demandé pour l'établissement d'un bon d'achat correspondant. 

Nous ne proposons un bon de d'achat que pour les retours en colissimo. Dans le cas d'un retour en  Chronopost le bon d'achat sera du montant d'un envoi en colissimo pour pour un poids équivalent.


ARTICLE 12 - SERVICE CLIENTELE


Pour toute question ou information, le service clientèle est disponible à l'adresse suivante contact@broma.fr

ARTICLE 13 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.broma.fr sont réservés au titre de droits d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé (sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle) est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable du vendeur.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES


Le présent contrat est soumis à la loi française. L'application de la convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressement écarté. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de LYON est compétent.

ARTICLE 15 - RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriétés, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque raison que se soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

ARTICLE 16 - CLAUSE RESOLUTOIRE


En cas de non respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront réstituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur sous un délai de 48h après la mise en demeure reste sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à l'acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.

ARTICLE 17 - GARANTIE


Le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La garantie du vendeur sur le transport ne peut être mise en oeuvre qu'à la condition que l'acheteur ait respecté l'article 9 des CGV. La garantie du vendeur est limitée à la réparation, au remplacement ou à un remboursement en valeur des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l'usage qui en à été fait ceci au libre choix du vendeur.

Les articles d'occasion ne sont pas garantis, sauf mention spécifique.

ARTICLE 18 - FICHES PRODUITS


Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de broma.fr ne pourra être engagée. Les textes accompagnant ces photographies sont la reproduction des informations figurant sur les emballages et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 19 - PROMOTIONS


Les promotions débutent le jeudi à 18H. Elles se terminent le jeudi suivant à 18H.


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